Conditions générales de vente et d’utilisation des sites et de l’application Nouba Plus

Préambule

Le site web https://noubaplus.com/ et ses applications associées (ci-après désignés « la Plateforme ») représentent une plateforme numérique de réservation de billets d’avion en ligne. La Plateforme est exploitée en Algérie conformément à la réglementation en vigueur sur le commerce électronique.

La plateforme est la propriété exclusive de Nouba Plus.

L’utilisation de la plateforme, l’inscription ou tout achat effectué sur la Plateforme vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) détaillent les droits et obligations de Nouba Plus et de ses Clients dans le cadre de la vente des titres de transport aérien. Toute transaction sur la plateforme suppose la consultation et l’adhésion préalable à ces conditions ainsi qu’à la politique de confidentialité.

Article 2 : Éligibilité et obligations de l’utilisateur

En accédant à la Plateforme, l’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et jouir de sa pleine capacité juridique. L’utilisateur s’oblige à :

• Fournir des informations rigoureusement exactes lors de la réservation (noms conformes au passeport).
• Ne pas utiliser la plateforme pour des réservations frauduleuses ou spéculatives.
• Reconnaître que toute erreur de saisie relève de sa seule responsabilité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le nom « Nouba Plus », les logos, les interfaces graphiques et les contenus logiciels sont la propriété intellectuelle de Nouba Plus. Aucune donnée du site ne peut être reproduite, modifiée ou exploitée commercialement sans l’autorisation écrite préalable de Nouba Plus.

Article 4 : Confidentialité et sécurité des données

Nouba Plus s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs :

• Hébergement : Conformément à la loi algérienne, les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés.
• Sécurité : Les paiements sont protégés par le protocole SSL (Secure Sockets Layer), garantissant que les coordonnées bancaires sont cryptées avant transmission.
• Partage : Les données ne sont transmises qu’aux partenaires nécessaires à l’exécution du service (compagnies aériennes, services de paiement, ou autorités légales).

Article 5 : Réservation et disponibilité

Disponibilité : Les vols et tarifs affichés sont synchronisés avec les compagnies aériennes. Le prix n’est garanti qu’au moment de la validation effective du paiement.

Limitation : Un dossier est limité à neuf (09) passagers. Nouba Plus se réserve le droit de suspendre tout compte faisant preuve d’un usage abusif (réservations excessives non payées).

Article 6 : Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Dinars Algériens (DZD) et incluent toutes les taxes (TTC). Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte Edahabia (Algérie Poste).
• Carte Interbancaire (CIB) : Le Client doit vérifier son plafond de paiement en ligne avant l’achat.
• Paiement cash à la livraison : Ce service n’est applicable que lorsque cette option est disponible et proposée sur l’interface au moment de la commande. La confirmation finale du billet électronique intervient uniquement après encaissement total des fonds par l’agent agréé.

Article 7 : Modification et annulation

Conformément aux règles du transport aérien, le droit de rétractation classique ne s’applique pas aux billets d’avion.

• Règles des compagnies : Chaque billet est soumis aux conditions tarifaires de la compagnie (modifiable, remboursable ou non).
• Frais de service : Pour toute gestion de modification ou de remboursement, Nouba Plus appliquera des frais de dossier supplémentaires.

Article 8 : Responsabilité et documents de voyage

Le passager est l’unique responsable de l’obtention des documents nécessaires au voyage (Passeport, Visas, Formalités sanitaires). Nouba Plus ne pourra être tenu responsable en cas de refus d’embarquement lié à une irrégularité documentaire du passager.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de Nouba Plus ne pourra être engagée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, grève des transports).

Article 10 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au Droit Algérien. Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux algériens compétents du ressort du siège social de Nouba Plus.